Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 janvier 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société PawinSpace (ci-après "nous", "notre", "nos" ou "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "vous", "votre" ou "l’Acheteur") passant commande sur le site www.pawinspace.com (ci-après "le Site"). En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées sur le Site.
Elles prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV
applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Informations sur les produits

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits de manière aussi précise que possible. Cependant, de légères variations (notamment dans les couleurs, dimensions ou caractéristiques)
peuvent exister en raison des limites techniques de l'affichage sur le Site.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

3. Prix

• Affichage des prix : Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
  Les frais d'expédition ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de votre commande.
• Modification des prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande
  par l’Acheteur.
• Offres promotionnelles : Les réductions ou promotions sont valables uniquement pendant la période précisée et sous réserve de disponibilité des stocks.

4. Commande

• Processus de commande : Toute commande passée sur le Site constitue un engagement ferme et définitif de votre part. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail
  après validation.
• Exactitude des informations : Vous devez vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). Nous ne pourrons être tenus
  responsables des erreurs entraînant un retard ou une impossibilité de
  livraison.
• Disponibilité des produits : En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais. Vous aurez alors la
  possibilité de modifier ou d’annuler votre commande, avec remboursement
  des sommes versées.

5. Paiement

• Moyens de paiement acceptés : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via une plateforme sécurisée, ainsi que d'autres moyens tels que PayPal.
• Sécurisation des paiements : Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés grâce à un protocole de cryptage SSL. Vos informations bancaires ne sont jamais
  stockées sur nos serveurs.
• Non-paiement : En cas de non-paiement ou de rejet du paiement, la commande sera annulée de plein droit et les produits ne seront pas expédiés.

6. Livraison

Les modalités de livraison (zones couvertes,
délais, coûts, etc.) sont décrites dans notre Politique d’expédition,
que vous pouvez consulter ici : POLITIQUE D’EXPÉDITION.

Nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison imputables au
transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (force majeure).

7. Transfert de propriété et des risques

• Propriété : Les produits restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral par l’Acheteur.
• Risques : Les risques (perte, vol, détérioration) vous sont transférés dès la réception des produits à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

1. Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec leurs étiquettes et emballages d’origine.
2. Procédure : Pour exercer ce droit, vous devez nous informer par écrit à Contact@pawinspace.com. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
3. Remboursement : Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception
   des produits retournés.

9. Garanties
légales

Nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité
  (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : En cas de
  défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation, le remplacement
  ou, à défaut, le remboursement du produit.
• Garantie contre les vices cachés
  (articles 1641 et suivants du Code civil) : En cas de vice caché, vous pouvez demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute réclamation liée à ces garanties, veuillez nous contacter à Contact@pawinspace.com.

10. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de non-respect des CGV résultant d’un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, etc.) ou de toute faute imputable à l’Acheteur (ex. : utilisation non conforme des produits).

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, consultable ici : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

13. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront compétents pour résoudre tout différend lié à ces CGV.

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou réclamation sera soumise aux juridictions compétentes en France.

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGV ou à une commande, veuillez nous contacter :

E-mail : Contact@pawinspace.com

Téléphone : Numéros whathsapp 04.78.44.60.32 (seulement par message)